Permis de construire Logement N° 03528814A0115

Permis de construire n° 03528814A0115 à Saint-Malo pour 138 m² de logement, 16 Rue Guillevic - Lotissement La

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 03528814A0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528814A0115, délivré le 30 octobre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Guillevic - Lotissement La.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VN522. L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VN522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Guillevic - Lotissement La, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528814A0115, déposé en mairie de Saint-Malo.

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