Permis de démolir n° 03528814A0019 à Saint-Malo, 3-5-7 Rue Augustin Fresnel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PD n° 03528814A0019
Demandeur
IMMOBILIERE CHEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528814A0019 a été délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3-5-7 Rue Augustin Fresnel. IMMOBILIERE CHEREL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA433, CA443, CA776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CHEREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435259312
- SIRET
- 43525931200021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CHEREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528814A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |