Permis de construire à Saint-Malo pour 3 062 m² de locaux - 16 Rue Augustin Fresnel
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 03528823A0176 · Demandeur : SCI LA MERCIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528823A0176, délivré le 7 mars 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Augustin Fresnel, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA MERCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA562.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² |
| Total | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Artisanat | 1 129 m² | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 1 129 m² | 0 m² | 1 129 m² |
| Entrepôts | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 3 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528823A0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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