Permis de construire Logement N° 03528812A0181

Permis de construire n° 03528812A0181 à Saint-Malo pour 3 630 m² de logement, boulevard Gambetta Rue Louis Braille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03528812A0181

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528812A0181 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé boulevard Gambetta Rue Louis Braille. Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. Les T2 représentent 43 des 70 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 781 m², le programme représente 3 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 367, CA 776. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 781 m²

Surface créée

3 630 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

3 630 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA 367 CA 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²
Total 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 43 logements sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 43 24 - - - 70
4,3 % 61,4 % 34,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cédex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35409)

Autres dossiers de BATIMALO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528812A0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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