Permis de construire Logement N° 03528812A0181

Permis de construire n° 03528812A0181 à Saint-Malo pour 3 630 m² de logement, Boule Gambetta Rue Louis Braille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03528812A0181

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528812A0181 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Boule Gambetta Rue Louis Braille. Le projet est porté par BATIMALO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 781 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2 et 24 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA367, CA776. Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 781 m²

Surface créée

3 630 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

3 630 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/02/2016
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA367 CA776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²
Total 0 m² 3 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 630 m² 3 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 43 24 - - - 70
4,3 % 61,4 % 34,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35409)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528812A0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Gambetta Rue Louis Braille, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMALO et accordée le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528812A0181, déposé en mairie de Saint-Malo.

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