Permis de construire n° 03528814A0094 à Saint-Malo pour 3 333 m² de logement, rue Augustin Fresnel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03528814A0094
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528814A0094, délivré le 9 septembre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Augustin Fresnel. La demande émane de la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 655 m², le programme représente 3 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 789. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Augustin Fresnel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 655 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 333 m² | 3 333 m² |
| Total | 0 m² | 3 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 333 m² | 3 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 29 | 21 | 4 | - | - | 63 |
| 14,3 % | 46,0 % | 33,3 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cédex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CA 789 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Augustin Fresnel à Saint-Malo (35400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Augustin Fresnel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.