Permis de construire n° 03528813A0109 à Saint-Malo pour 1 648 m² de logement, 9-11 Boule des Deportes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 03528813A0109
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0109 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé 9-11 Boule des Deportes. La société de programme immobilier BATIMALO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 744 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 42, E 43, E 500. Sur la même voie, boulevard des Deportes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Total | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 13 | 2 | - | - | 27 |
| 11,1 % | 33,3 % | 48,1 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo Cédex. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO CÉDEX (35409)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Deportes à Saint-Malo (35400)
Les 5 autres permis de construire recensés boulevard des Deportes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.