Permis de construire Logement N° 03528821A0175

Permis de construire n° 03528821A0175 à Saint-Malo pour 111 m² de logement, 41 Boule Des Deportes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03528821A0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528821A0175 porte sur un projet situé 41 Boule Des Deportes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VE143. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSE-LE-VIVIER (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Boule Des Deportes, à Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0175, déposé en mairie de Saint-Malo.

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