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Permis de construire Locaux N° 03528818A0199

Permis de construire n° 03528818A0199 à Saint-Malo pour 11 349 m² de locaux, 8 Boule Des Deportes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Boule Des Deportes, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0199, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03528818A0199

Demandeur

CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0199 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 8 Boule Des Deportes. Le projet est porté par CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 11 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E49, E53, E54. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 000 m²

Surface existante avant

9 449 m²

Surface créée

11 349 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

11 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E49 E53 E54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 449 m²	1 900 m²	9 449 m²	0 m²	9 449 m²	1 900 m²	11 349 m²
Total	9 449 m²	1 900 m²	9 449 m²	0 m²	9 449 m²	1 900 m²	11 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 449 m²	1 900 m²	9 449 m²	0 m²	9 449 m²	1 900 m²	11 349 m²
Total locaux	9 449 m²	1 900 m²	9 449 m²	0 m²	9 449 m²	1 900 m²	11 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777772625
SIRET: 77777262500045
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528818A0199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Boule Des Deportes, à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0199, déposé en mairie de Saint-Malo.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

PC n°03528818A0180 Logement Commencé

49 Rue De La Fontaine De Jouvence

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

14 déc. 2018 80 m² SDP

PC n°03528818A0240 Logement Terminé

75 Rue Du Commandant L'herminier

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 130 m² SDP

PC n°03528818A0207 Logement Autorisé

10 Rue Elisabeth Vigee Le Brun

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 113 m² SDP

PC n°03528818A0202 Logement Terminé

3 Chemi De La Corderie

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 135 m² SDP

PC n°03528818A0233 Logement Commencé

10 Impas Edmond Miniac

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 74 m² SDP

PC n°03528818A0250 Logement Terminé

1 Rue De La Crosse

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

21 déc. 2018 486 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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