Permis de construire n° 03528813A0072 à Saint-Malo pour 6 943 m² de logement et locaux, 27 rue des Antilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 octobre 2013
Dossier PC n° 03528813A0072
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528813A0072, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 27 rue des Antilles. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 69 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 42 des 69 logements en T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 4 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 625 m² issus de transformation sur un terrain de 6 100 m². Les locaux représentaient 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 278, AS 296, AS 494. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Antilles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 100 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 689 m² à construire et 1 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 629 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 1 625 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 625 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 625 m² à 6 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 689 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 6 314 m² | 6 314 m² |
| Locaux | 1 625 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | -996 m² | 629 m² |
| Total | 1 625 m² | 5 318 m² | 1 625 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 318 m² | 6 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | -996 m² | 629 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | -996 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 69 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 42 logements sur 69.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 42 | 13 | - | - | - | 69 |
| 20,3 % | 60,9 % | 18,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES CEDEX (35011)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 278, AS 296, AS 494 à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Antilles à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier recensé rue des Antilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.