Le permis de construire n° 03528812A0218 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 56 rue Paul Cezanne Rue Auguste R. La demande émane de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 155 m² issus de transformation sur un terrain de 2 749 m². S'y ajoutent 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 163, DC 164, DC 596. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 468 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC 163 DC 164 DC 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 014 m² de construction neuve et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 155 m² à 1 468 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	1 014 m²	155 m²	155 m²	1 014 m²	1 169 m²
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	155 m²	1 313 m²	155 m²	155 m²	1 313 m²	1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	4	2	-	-	14
-	57,1 %	28,6 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo Cédex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 896580131
SIRET: 89658013100036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1965
Localisation: SAINT-MALO CÉDEX (35401)

Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

PC n°0220562600014 Autorisé

16 rue des Martinets La Janée

Évran (22630)

Nouvelle construction

07 sept. 2026

PC n°0220562600013 Autorisé

2 rue des Martinets

Évran (22630)

Nouvelle construction

07 sept. 2026

PC n°0221852600010 Autorisé

12 impasse du Clos de la Butte Lotissement Les Rives de l'Arguenon

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

15 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528812A0218
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

PC n°03528813A0072 Mixte Annulé

27 rue des Antilles

Saint-Malo (35400)

Transformation avec extension

04 oct. 2013 6 943 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°03528813A0109 Logement Terminé

9-11 Boule des Deportes

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 1 648 m² SDP BATIMALO

PC n°03528813A0104 Logement Terminé

rue des Pruniers

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 197 m² SDP SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

PC n°03528813A0114 Locaux Commencé

1 place du Prieure

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

04 nov. 2013 72 m² SDP

PC n°03528813A0110 Logement Terminé

rue du Maquis de Broualan

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

08 nov. 2013 736 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PC n°03528813A0140 Locaux Terminé

avenue Franklin Roosevelt

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 8 585 m² SDP TIMAC AGRO INTERNATIONAL

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

91 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

588 autorisations