Permis de construire n° 03528813A0114 à Saint-Malo pour 72 m² de locaux, 1 place du Prieure
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 03528813A0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528813A0114, délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 place du Prieure.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 302. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
| Total locaux | 132 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES 35400 SAINT-MALO (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |