Permis de construire Locaux N° 03528122M0022

Permis de construire n° 03528122M0022 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 43 m² de locaux, Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 03528122M0022

Demandeur

CHRISTAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528122M0022 a été délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol. Le demandeur déclaré est CHRISTAUD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 061 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT193, AT195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 061 m²

Surface existante avant

2 306 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT193 AT195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 306 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 2 306 m²
Total 2 306 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres activités 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 2 263 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 259 m²
dont Entrepôt 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m²
Total locaux 2 306 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTAUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
061501615
SIRET
06150161500431
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528122M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jacqueline Auriol, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHRISTAUD et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528122M0022, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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