Permis de construire Locaux N° 03528124M0013

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 856 m² de locaux - 16 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 03528124M0013

Demandeur

LA FONCIERE BOS

Cette page présente le permis de construire n° 03528124M0013, délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Jacqueline Auriol, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE BOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 238 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
31/08/2025
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 886 m²
Total 1 030 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Entrepôt 792 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 648 m²
Total locaux 1 030 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE BOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832930812
SIRET
83293081200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528124M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 31/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jacqueline Auriol, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE BOS et accordé le 28 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528124M0013, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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