Permis de construire Locaux N° 03528119M0035

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 529 m² de locaux - 4 Rue Jacqueline Auriol Lot N_5

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 03528119M0035

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Cette page présente le permis de construire n° 03528119M0035, délivré le 12 mai 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Jacqueline Auriol Lot N_5, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMONA EPISAVEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en bureaux, 3 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface existante avant

8 510 m²

Surface créée

3 529 m²

Variation nette

+3 529 m²

Surface totale après

12 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²
Total 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 990 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 269 m²
Entrepôt 7 520 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 10 770 m²
Total locaux 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
476980321
SIRET
47698032100113
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
ANTONY CEDEX (92184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528119M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jacqueline Auriol Lot N_5, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMONA EPISAVEURS et accordé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528119M0035, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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