Permis de construire Locaux N° 03528119M0035

Permis de construire n° 03528119M0035 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 3 529 m² de locaux, 4 Rue Jacqueline Auriol Lot N_5

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 03528119M0035

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528119M0035, délivré le 12 mai 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Jacqueline Auriol Lot N_5. La demande émane de POMONA EPISAVEURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 529 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT268. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface existante avant

8 510 m²

Surface créée

3 529 m²

Variation nette

+3 529 m²

Surface totale après

12 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²
Total 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²
dont Bureaux 990 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 1 269 m²
dont Entrepôt 7 520 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 10 770 m²
Total locaux 8 510 m² 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m² 12 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMONA EPISAVEURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
476980321
SIRET
47698032100113
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANTONY CEDEX (92184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528119M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jacqueline Auriol Lot N_5, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POMONA EPISAVEURS et accordée le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0035, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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