Permis de construire Locaux N° 03528122M0021

Permis de construire n° 03528122M0021 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 73 m² de locaux, 91 Boule Jean Mermoz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 03528122M0021

Demandeur

TEENAGE KICKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528122M0021 a été délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 91 Boule Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est TEENAGE KICKS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

3 554 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m²
Locaux 92 m² 29 m² 44 m² 0 m² 44 m² 29 m² 121 m²
Total 3 554 m² 29 m² 44 m² 0 m² 44 m² 29 m² 3 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 77 m²
dont Bureaux 92 m² 29 m² 0 m² 0 m² 44 m² -15 m² 77 m²
Total locaux 92 m² 29 m² 44 m² 0 m² 44 m² 29 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEENAGE KICKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
422541953
SIRET
42254195300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528122M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Boule Jean Mermoz, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEENAGE KICKS et accordée le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528122M0021, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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