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Permis de construire Locaux N° 03528122M0013

Permis de construire n° 03528122M0013 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 458 m² de locaux, 5 Rue Henri Polles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Henri Polles, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FFR SAINT JACQUES ; la décision est intervenue le 11 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528122M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03528122M0013

Demandeur

SCI FFR SAINT JACQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528122M0013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2023 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Henri Polles. Le dossier a été déposé par SCI FFR SAINT JACQUES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 229 m² en équipements publics et 1 229 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK231, AK284, AK298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 590 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

2 458 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

3 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK231 AK284 AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 357 m²	2 458 m²	0 m²	146 m²	0 m²	2 312 m²	3 669 m²
Total	1 357 m²	2 458 m²	0 m²	146 m²	0 m²	2 312 m²	3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 357 m²	1 229 m²	146 m²	1 083 m²	2 440 m²
Autres activités	0 m²	1 229 m²	0 m²	1 229 m²	1 229 m²
dont Bureaux	0 m²	1 229 m²	0 m²	1 229 m²	1 229 m²
Total locaux	1 357 m²	2 458 m²	146 m²	2 312 m²	3 669 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FFR SAINT JACQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821127982
SIRET: 82112798200014
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528122M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Henri Polles, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FFR SAINT JACQUES ; la décision est intervenue le 11 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528122M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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Nouvelle construction

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1 Rue Hippolyte Lucas

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 110 m² SDP POUPIN

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Rue Jacqueline Auriol

Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Transformation sans extension

14 déc. 2022 43 m² SDP CHRISTAUD

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91 Boule Jean Mermoz

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13 janv. 2023 73 m² SDP TEENAGE KICKS

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