Permis de construire Locaux N° 00134422A0010

Permis de construire n° 00134422A0010 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 29 m² de locaux, 0450 Rue George Sand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 00134422A0010

Demandeur

CHRISTAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0450 Rue George Sand, le permis de construire n° 00134422A0010 a été délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHRISTAUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 848 m²

Surface existante avant

4 884 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

4 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 884 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 913 m²
Total 4 884 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 143 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 172 m²
Autres activités 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m²
Total locaux 4 884 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTAUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
061501615
SIRET
06150161500019
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134422A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0450 Rue George Sand, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRISTAUD et accordé le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134422A0010, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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