Permis de construire n° 03528124M0003 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 63 m² de locaux, 3 Rue Jacqueline Auriol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 03528124M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528124M0003 a été délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Jacqueline Auriol.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 293 m² |
| Total | 230 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 293 m² |
| dont Industrie | 230 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 293 m² |
| Total locaux | 230 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ERBLON (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528124M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |