Permis de construire Mixte N° 03528120M0003

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 1 276 m² de logement et locaux - 3-5-7 Rue Des 25 Fusilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 03528120M0003

Demandeur

LE TEMPLE DU BLOSNE

Cette page présente le permis de construire n° 03528120M0003, délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3-5-7 Rue Des 25 Fusilles, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TEMPLE DU BLOSNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC344, AC346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC344 AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Locaux 204 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 406 m²
Total 204 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Équipements publics 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 3 - 13
- 30,8 % 30,8 % 15,4 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TEMPLE DU BLOSNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840720809
SIRET
84072080900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528120M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Rue Des 25 Fusilles, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TEMPLE DU BLOSNE et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0003, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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