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Permis de construire Logement N° 03528121M0026

Permis de construire n° 03528121M0026 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 039 m² de logement, 27-29 Boule Jean Mermoz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27-29 Boule Jean Mermoz, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES PASSERELLES DES MATELOUERES et accordée le 8 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528121M0026, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 03528121M0026

Demandeur

LES PASSERELLES DES MATELOUERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27-29 Boule Jean Mermoz, le permis de construire n° 03528121M0026 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES PASSERELLES DES MATELOUERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

2 039 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	422 m²	2 039 m²	0 m²	422 m²	0 m²	1 617 m²	2 039 m²
Total	422 m²	2 039 m²	0 m²	422 m²	0 m²	1 617 m²	2 039 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	4	18	4	2	-	30
6,7 %	13,3 %	60,0 %	13,3 %	6,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PASSERELLES DES MATELOUERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 534461124
SIRET: 53446112400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528121M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27-29 Boule Jean Mermoz, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES PASSERELLES DES MATELOUERES et accordée le 8 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528121M0026, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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