Permis de construire Mixte N° 0352382110424

Permis de construire n° 0352382110424 à Rennes pour 5 201 m² de logement et locaux, Place Henri Polles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0352382110424

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Henri Polles, le permis de construire n° 0352382110424 a été délivré le 21 septembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 188 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT158, AT159, AT160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 276 m²

Surface créée

5 201 m²

Variation nette

+5 201 m²

Surface totale après

5 201 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT158 AT159 AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m² 4 188 m²
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 5 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 201 m² 5 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 19 13 4 - 60
- 40,0 % 31,7 % 21,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110424
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Henri Polles, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 188 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382110424, déposé en mairie de Rennes.

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