Permis de construire Logement N° 0352381710202

Permis de construire n° 0352381710202 à Rennes pour 148 m² de logement, 66 Rue De La Motte Brulon Lot A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 0352381710202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710202 porte sur un projet situé 66 Rue De La Motte Brulon Lot A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Rue De La Motte Brulon Lot A, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710202, déposé en mairie de Rennes.

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