Permis de construire n° 0352382010358 à Rennes pour 1 373 m² de logement, 97-99 Avenu Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0352382010358
Demandeur
SCCV 97 A-BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010358 a été délivré le 9 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 97-99 Avenu Aristide Briand. La demande émane de SCCV 97 A-BRIAND.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 450 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 1 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 303, BN 531, BN 532. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 1 373 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 373 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 450 m² à 1 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 1 373 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 923 m² | 1 373 m² |
| Total | 450 m² | 1 373 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 923 m² | 1 373 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 7 | 1 | 14 |
| - | - | - | 42,9 % | 50,0 % | 7,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV 97 A-BRIAND, une société civile basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 97 A-BRIAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891978132
- SIRET
- 89197813200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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