Déclaration préalable n° 0352381901082 à Rennes pour 22 m² de locaux, 47 avenue Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier DP n° 0352381901082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381901082, accordée le 24 décembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 47 avenue Aristide Briand.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 442 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 383. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 670 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 648 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGÉ (44660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381901082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.