Permis de construire n° 0352381910008 à Rennes pour 49 m² de locaux, 109 avenue Aristide Briand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0352381910008
Demandeur
MAOUEZ & DEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381910008 a été délivré le 27 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 109 avenue Aristide Briand. La demande émane de MAOUEZ & DEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 425 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 550. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 5 595 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 5 689 m² à 5 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 595 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 49 m² | -52 m² | 5 543 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
| Total | 5 689 m² | 0 m² | 49 m² | 6 m² | 49 m² | -6 m² | 5 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 0 m² | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 49 m² | 3 m² | 0 m² | 46 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAOUEZ & DEN, une société civile basée à Rennes Cedex 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAOUEZ & DEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843128489
- SIRET
- 84312848900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES CEDEX 03 (35104)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.