Permis de construire Mixte N° 0352381610252

Permis de construire à Rennes pour 903 m² de logement et locaux - 103 Avenu Aristide Briand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0352381610252

Demandeur

S.P.C

Cette page présente le permis de construire n° 0352381610252, délivré le 19 janvier 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 103 Avenu Aristide Briand, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.P.C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2. La surface se répartit entre 877 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

142 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 - - - - 16
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504535261
SIRET
50453526100029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenu Aristide Briand, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.P.C et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 877 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610252, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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