Permis de construire Locaux N° 0352382010258

Permis de construire à Rennes pour 3 840 m² de locaux - Place De L'europe Zac ""Gros Chene""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0352382010258

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010258, délivré le 30 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place De L'europe Zac ""Gros Chene"", Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW202, AW203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 280 m²

Surface créée

3 840 m²

Variation nette

+3 840 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Rennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW202 AW203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Gros Chene""

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²
Total 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 840 m² 3 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'europe Zac ""Gros Chene"", Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010258, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes