Permis de construire Logement N° 0352382110012

Permis de construire n° 0352382110012 à Rennes pour 113 m² de logement, 56 rue de la Palestine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 0352382110012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110012, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 56 rue de la Palestine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 623 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 80, BN 777, BN 778. Sur la même voie, rue de la Palestine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 80 BN 777 BN 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 623 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 113 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 225 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 338 m²
Total 225 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 338 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2021
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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