Permis de construire Logement N° 0352382010115

Permis de construire à Rennes pour 3 847 m² de logement - Avenu Gaston Monnerville Ilot E2

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 23 septembre 2020 · Dossier PC n° 0352382010115 · Demandeur : SECIB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010115, délivré le 23 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Gaston Monnerville Ilot E2, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 21 T3, 7 T4, 4 T5, dont 25 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK311.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/09/2020
Surface du terrain
1 139 m²
Surface créée
3 847 m²
Variation nette
+3 847 m²
Surface totale après
3 847 m²
Destination
Logement
Logements créés
61
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Dépôt
01/05/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
Avenu Gaston Monnerville Ilot E2, Rennes (35700)
Lieu-dit
Ilot E2
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CK311
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²
Total 0 m² 3 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 847 m² 3 847 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 21 7 4 - 61
9,8 % 37,7 % 34,4 % 11,5 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECIB
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Gaston Monnerville Ilot E2, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010115, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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