Permis de construire n° 0352381310055 à Rennes pour 5 125 m² de logement et locaux, avenue Jacqueline de Romilly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 0352381310055
Demandeur
VILLE VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310055 a été délivré le 16 décembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse avenue Jacqueline de Romilly. VILLE VERDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 39 des 83 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 214 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2014, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 41, HN 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jacqueline de Romilly, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 978 m² | 4 978 m² |
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 5 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 125 m² | 5 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 66 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 36 | 14 | 2 | 1 | - | 83 |
| 36,1 % | 43,4 % | 16,9 % | 2,4 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
39 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLE VERDE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VILLE VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 750989352
- SIRET
- 75098935200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles HN 41, HN 42 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacqueline de Romilly à Rennes (35700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacqueline de Romilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.