Permis de construire Mixte N° 0352381310055

Permis de construire n° 0352381310055 à Rennes pour 5 125 m² de logement et locaux, Avenu Jacqueline De Romilly

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0352381310055

Demandeur

VILLE VERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Jacqueline De Romilly, le permis de construire n° 0352381310055 a été délivré le 16 décembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est VILLE VERDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T1, 36 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 978 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN41, HN42. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 214 m²

Surface créée

5 125 m²

Variation nette

+5 125 m²

Surface totale après

5 125 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
16/10/2017
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN41 HN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 5 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 125 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 36 14 2 1 - 83
36,1 % 43,4 % 16,9 % 2,4 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE VERDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
750989352
SIRET
75098935200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Jacqueline De Romilly, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLE VERDE et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 36 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 978 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310055, déposé en mairie de Rennes.

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