Permis de construire n° 0352381210360 à Rennes pour 5 207 m² de logement et locaux, avenue Jacqueline de Romilly - Lo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 0352381210360
Demandeur
ARBORETUM DE QUINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210360 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé avenue Jacqueline de Romilly - Lo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARBORETUM DE QUINCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 71 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 170 m², le programme représente 5 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jacqueline de Romilly - Lo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 5 049 m² |
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 5 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 207 m² | 5 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 28 | 22 | 5 | - | 71 |
| - | 22,5 % | 39,4 % | 31,0 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 71 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBORETUM DE QUINCE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARBORETUM DE QUINCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789965316
- SIRET
- 78996531600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ARBORETUM DE QUINCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HN 40 à Rennes (35700)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacqueline de Romilly - Lo à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé avenue Jacqueline de Romilly - Lo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.