Permis de construire Mixte N° 0352381210360

Permis de construire n° 0352381210360 à Rennes pour 5 207 m² de logement et locaux, Avenu Jacqueline De Romilly - Lo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0352381210360

Demandeur

ARBORETUM DE QUINCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210360 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Avenu Jacqueline De Romilly - Lo. Le dossier a été déposé par ARBORETUM DE QUINCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 22 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 049 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN40. Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 170 m²

Surface créée

5 207 m²

Variation nette

+5 207 m²

Surface totale après

5 207 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 049 m² 5 049 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 5 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 28 22 5 - 71
- 22,5 % 39,4 % 31,0 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBORETUM DE QUINCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789965316
SIRET
78996531600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Jacqueline De Romilly - Lo, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARBORETUM DE QUINCE et accordé le 15 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 22 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 049 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381210360, déposé en mairie de Rennes.

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