Déclaration préalable Logement N° 0352381900807

Déclaration préalable n° 0352381900807 à Rennes pour 68 m² de logement, 156 rue de Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier DP n° 0352381900807

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381900807 a été accordée le 7 septembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 156 rue de Nantes.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 226 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DE 85. La voie, rue de Nantes, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2019.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
07/09/2019
Autorisation
07/09/2019
Chantier (DOC)
07/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 226 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900807
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 07/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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