Permis de construire Locaux N° 0352381910070

Permis de construire n° 0352381910070 à Rennes pour 14 m² de locaux, Rue Du Lieutenant Colonel Dubo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0352381910070

Demandeur

MESCODEN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910070 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Lieutenant Colonel Dubo. Le dossier a été déposé par MESCODEN IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 998 m²

Surface existante avant

5 289 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

5 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 289 m² 14 m² 0 m² 19 m² 0 m² -5 m² 5 284 m²
Total 5 289 m² 14 m² 0 m² 19 m² 0 m² -5 m² 5 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 289 m² 14 m² 0 m² 19 m² 0 m² -5 m² 5 284 m²
dont Bureaux 792 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 799 m²
dont Entrepôt 4 497 m² 7 m² 0 m² 19 m² 0 m² -12 m² 4 485 m²
Total locaux 5 289 m² 14 m² 0 m² 19 m² 0 m² -5 m² 5 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESCODEN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528583974
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-QUAI-PERROS-GUIRREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Lieutenant Colonel Dubo, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MESCODEN IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381910070, déposé en mairie de Rennes.

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