COM - Permis de construire et DP

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838342574 Société civile immobilière Créée le 19/03/2018

Présentation détaillée de COM

COM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.

Profil et organisation

COM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/03/2018

Siège social

Permis de construire et DP de COM

Activité d’urbanisme de COM

COM compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2019 - 10/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/02/2019 - 10/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COM

1 autorisation sur la période 10/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue De Brest, Rennes (35700) PC Locaux AD53 6 213 m² 72 m² 2019/02/10

Répartition géographique des autorisations de COM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COM

Sources des informations sur COM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COM ?
COM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COM ?
Le profil de COM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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