Déclaration préalable n° 0352381801047 à Rennes pour 99 m² de locaux, 173 rue de Saint-Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier DP n° 0352381801047
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381801047 a été accordée le 4 février 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 173 rue de Saint-Malo. La société de promotion immobilière PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 144 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 53, AP 54. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Malo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 144 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres activités | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total locaux | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394082655
- SIRET
- 39408265500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381801047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 53, AP 54 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Malo à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Saint-Malo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.