Déclaration préalable Locaux N° 0352381800785

Déclaration préalable n° 0352381800785 à Rennes pour 6 m² de locaux, 3 Boule Leon Bourgeois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2018

Dossier DP n° 0352381800785

Demandeur

PHARMACIE BOISSAUX HINGANT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381800785 a été accordée le 2 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Boule Leon Bourgeois. Le dossier a été déposé par PHARMACIE BOISSAUX HINGANT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 12 m²
Total 8 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 12 m²
dont Entrepôt 8 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 12 m²
Total locaux 8 m² 6 m² 0 m² 2 m² 0 m² 4 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BOISSAUX HINGANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
SIREN
789986858
SIRET
78998685800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381800785
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Boule Leon Bourgeois, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE BOISSAUX HINGANT et accordée le 2 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381800785, déposé en mairie de Rennes.

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