Permis de construire n° 0352381610330 à Rennes pour 1 168 m² de logement et locaux, 23B-2 Rue Gurvand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 0352381610330
Demandeur
SNC RENNES GURVAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610330, délivré le 13 juillet 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23B-2 Rue Gurvand. SNC RENNES GURVAND porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 791 m², le programme représente 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 135, BS 304. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Gurvand, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 997 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 821 m² à 1 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 177 m² |
| Locaux | 641 m² | 171 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -435 m² | 206 m² |
| Total | 821 m² | 1 168 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 562 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 171 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -435 m² | 206 m² |
| Total locaux | 641 m² | 171 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -435 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 14 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 7 | 1 | - | - | 14 |
| 13,3 % | 26,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | - | 93,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC RENNES GURVAND, dont l'adresse déclarée est à La Madeleine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC RENNES GURVAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 505347534
- SIRET
- 50534753400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gurvand à Rennes (35700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gurvand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.