Permis de construire n° 0352381810098 à Rennes pour 2 647 m² de logement, rue Micheline Ostermeyer - Lot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 0352381810098
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381810098 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé rue Micheline Ostermeyer - Lot. OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 686. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Micheline Ostermeyer - Lot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
| Total | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 647 m² | 2 647 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 6 | 1 | - | 37 |
| - | 37,8 % | 43,2 % | 16,2 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 161 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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