Permis de construire n° 0352381710332 à Rennes pour 131 m² de locaux, 16 quai Duguay Trouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 0352381710332
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710332, délivré le 1 mars 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 quai Duguay Trouin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 509 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 548. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Duguay-Trouin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 509 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 221 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AC 548 à Rennes (35700)
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