Permis de construire Mixte N° 0352381710231

Permis de construire n° 0352381710231 à Rennes pour 13 507 m² de logement et locaux, Rue Guy Ropartz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PC n° 0352381710231

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guy Ropartz, le permis de construire n° 0352381710231 a été délivré le 3 mars 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ESPACIL HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 112 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 37 T2, 50 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 147 m² d'habitation et 6 360 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN624, IN626, IN628. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 530 m²

Surface créée

13 507 m²

Variation nette

+13 507 m²

Surface totale après

13 507 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN624 IN626 IN628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 19
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 147 m² 7 147 m²
Locaux 0 m² 6 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 360 m² 6 360 m²
Total 0 m² 13 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 507 m² 13 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Autres activités 0 m² 6 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 061 m² 6 061 m²
dont Bureaux 0 m² 6 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 061 m² 6 061 m²
Total locaux 0 m² 6 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 360 m² 6 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 37 50 11 2 - 112
10,7 % 33,0 % 44,6 % 9,8 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 13 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy Ropartz, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 3 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 37 T2, 50 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 147 m² d'habitation et 6 360 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381710231, déposé en mairie de Rennes.

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