Permis de construire Locaux N° 0352381310077

Permis de construire n° 0352381310077 à Rennes pour 3 544 m² de locaux, 12 Quai Duguay Trouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0352381310077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310077 porte sur un projet situé 12 Quai Duguay Trouin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 751 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 366 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC794, AC795, AC875. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

3 544 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

3 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC794 AC795 AC875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²
Total 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²
dont Hôtels 0 m² 2 366 m² 793 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Total locaux 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²

Ce dossier crée 2 366 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Quai Duguay Trouin, à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381310077, déposé en mairie de Rennes.

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