Permis de construire Locaux N° 0352381310077

Permis de construire n° 0352381310077 à Rennes pour 3 544 m² de locaux, 12 quai Duguay Trouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0352381310077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310077 porte sur un projet situé 12 quai Duguay Trouin.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 793 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 593 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 794, AC 795, AC 875. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Duguay-Trouin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 3 159 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

3 544 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

3 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 794 AC 795 AC 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 83 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 751 m² à construire et 793 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 793 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 793 m² parmi les 1 158 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 751 m² de commerce et activités de service (dont 2 366 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 158 m² à 3 909 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²
Total 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²
dont Hôtels 0 m² 2 366 m² 793 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Total locaux 1 158 m² 2 751 m² 793 m² 0 m² 793 m² 2 751 m² 3 909 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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