Permis de construire Locaux N° 0352381710151

Permis de construire n° 0352381710151 à Rennes pour 633 m² de locaux, rue Pierre Nougaro

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 mars 2018

Dossier PC n° 0352381710151

Demandeur

GARDEN TENNIS CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710151 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2018, pour un projet situé rue Pierre Nougaro. Le projet est porté par GARDEN TENNIS CLUB.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 22 365 m², le programme représentait 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle IT 30, IT 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pierre Nougaro, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 365 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT 30 IT 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 365 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 633 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARDEN TENNIS CLUB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GARDEN TENNIS CLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
777746728
SIRET
77774672800024
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de GARDEN TENNIS CLUB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles IT 30, IT 31 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Nougaro à Rennes (35700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

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