Permis de construire Locaux N° 0352381910212

Permis de construire n° 0352381910212 à Rennes pour 4 209 m² de locaux, 12 quai Duguay Trouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0352381910212

Demandeur

RENNES DUGUAY TROUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381910212, délivré le 29 janvier 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 quai Duguay Trouin. RENNES DUGUAY TROUIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 720 m², le programme représente 3 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 044 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 794, AC 795, AC 875. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, quai Duguay-Trouin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 209 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

4 209 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 794 AC 795 AC 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 165 m² à construire et 1 044 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 044 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 044 m² parmi les 2 500 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 3 165 m² de commerce et activités de service (dont 3 165 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 500 m² à 4 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 3 165 m² 1 044 m² 1 455 m² 1 044 m² 1 710 m² 4 210 m²
Total 2 500 m² 3 165 m² 1 044 m² 1 455 m² 1 044 m² 1 710 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 500 m² 3 165 m² 1 044 m² 1 455 m² 1 044 m² 1 710 m² 4 210 m²
dont Hôtels 0 m² 3 165 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 4 209 m² 4 209 m²
Total locaux 2 500 m² 3 165 m² 1 044 m² 1 455 m² 1 044 m² 1 710 m² 4 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENNES DUGUAY TROUIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RENNES DUGUAY TROUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799292073
SIRET
79929207300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de RENNES DUGUAY TROUIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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