Permis de construire Locaux N° 0352381510259

Permis de construire n° 0352381510259 à Rennes pour 3 840 m² de locaux, 12 quai Duguay Trouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 0352381510259

Demandeur

RENNES DUGUAY TROUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510259 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé 12 quai Duguay Trouin. RENNES DUGUAY TROUIN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 202 m² issus de transformation sur un terrain de 1 593 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 794, AC 795, AC 875. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, quai Duguay-Trouin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 971 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

3 840 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 794 AC 795 AC 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 72 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 593 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 638 m² à construire et 1 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 202 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 202 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 638 m² de commerce et activités de service (dont 2 184 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 202 m² à 3 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 202 m² 2 638 m² 1 202 m² 0 m² 1 202 m² 2 638 m² 3 840 m²
Total 1 202 m² 2 638 m² 1 202 m² 0 m² 1 202 m² 2 638 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 202 m² 2 638 m² 1 202 m² 0 m² 1 202 m² 2 638 m² 3 840 m²
dont Hôtels 0 m² 2 184 m² 787 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²
Total locaux 1 202 m² 2 638 m² 1 202 m² 0 m² 1 202 m² 2 638 m² 3 840 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENNES DUGUAY TROUIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RENNES DUGUAY TROUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799292073
SIRET
79929207300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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