Permis de construire n° 0352381610012 à Rennes pour 2 231 m² de locaux, 5 Rue De La Motte Brulon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 0352381610012
Demandeur
OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610012, délivré le 11 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Motte Brulon. OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT296, AT582, AT583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809199615
- SIRET
- 80919961500018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- RENNES (35706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |