Permis de construire n° 0352381610012 à Rennes pour 2 231 m² de locaux, 5 rue de la Motte Brulon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 0352381610012
Demandeur
OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610012, délivré le 11 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue de la Motte Brulon. OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 338 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 296, AT 582, AT 583. La voie, rue de la Motte Brulon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 231 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE, une association déclarée basée à Rennes. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809199615
- SIRET
- 80919961500018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35706)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Motte Brulon à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Motte Brulon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.