Permis de construire Logement N° 0352381610113

Permis de construire n° 0352381610113 à Rennes pour 165 m² de logement, 12 Ruell Degland

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 0352381610113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610113 a été délivré le 9 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Ruell Degland.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 258 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 444. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruell Degland, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 165 m² 0 m² 158 m² 0 m² 7 m² 182 m²
Total 175 m² 165 m² 0 m² 158 m² 0 m² 7 m² 182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 158 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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