Permis de construire Locaux N° 0352381610039

Permis de construire n° 0352381610039 à Rennes pour 33 m² de locaux, 73 Boule De La Tour D'auvergne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0352381610039

Demandeur

A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610039 porte sur un projet situé 73 Boule De La Tour D'auvergne. Le dossier a été déposé par A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 13 m² 9 m² -22 m² 273 m²
Locaux 50 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²
Total 345 m² 24 m² 9 m² 13 m² 9 m² 11 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 20 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
dont Bureaux 20 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
Total locaux 50 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539450601
SIRET
53945060100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Boule De La Tour D'auvergne, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610039, déposé en mairie de Rennes.

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