Permis de construire Locaux N° 0352381610039

Permis de construire n° 0352381610039 à Rennes pour 33 m² de locaux, 73 boulevard de la Tour d'Auvergne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0352381610039

Demandeur

A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610039 porte sur un projet situé 73 boulevard de la Tour d'Auvergne. Le dossier a été déposé par A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 9 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 465. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Tour d'Auvergne, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 295 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 345 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 13 m² 9 m² -22 m² 273 m²
Locaux 50 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²
Total 345 m² 24 m² 9 m² 13 m² 9 m² 11 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 20 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
dont Bureaux 20 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 53 m²
Total locaux 50 m² 24 m² 9 m² 0 m² 0 m² 33 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

A CIEL OUVERT GRAND NORD OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539450601
SIRET
53945060100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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