Permis de construire Locaux N° 0352382310160

Permis de construire n° 0352382310160 à Rennes pour 462 m² de locaux, 15 Rue De La Frebardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0352382310160

Demandeur

SCI CESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310160 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 15 Rue De La Frebardiere. Le dossier a été déposé par SCI CESS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX687, AX705, AX707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 398 m²

Surface existante avant

2 471 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Rennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX687 AX705 AX707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 471 m² 164 m² 298 m² 0 m² 298 m² 164 m² 2 635 m²
Total 2 471 m² 164 m² 298 m² 0 m² 298 m² 164 m² 2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 2 471 m² 164 m² 0 m² 0 m² 298 m² -134 m² 2 337 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 2 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 2 173 m²
Total locaux 2 471 m² 164 m² 298 m² 0 m² 298 m² 164 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949587174
SIRET
94958717400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Frebardiere, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CESS et accordé le 7 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382310160, déposé en mairie de Rennes.

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