Permis de construire n° 0352382310160 à Rennes pour 462 m² de locaux, 15 rue de la Frebardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 0352382310160
Demandeur
SCI CESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382310160 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 15 rue de la Frebardiere. Le dossier a été déposé par SCI CESS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 298 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 398 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 687, AX 705, AX 707. La voie, rue de la Frebardiere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 298 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 298 m² parmi les 2 471 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 471 m² à 2 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 471 m² | 164 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 164 m² | 2 635 m² |
| Total | 2 471 m² | 164 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 164 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Autres activités | 2 471 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -134 m² | 2 337 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 2 471 m² | 164 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 164 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CESS, dont l'adresse déclarée est à Pamiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949587174
- SIRET
- 94958717400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de SCI CESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382310160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Frebardiere à Rennes (35700)
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