Permis de construire n° 0352381710126 à Rennes pour 25 m² de locaux, Rue De La Frebardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 0352381710126
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381710126 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé Rue De La Frebardiere. La demande émane de AS 24.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KP175, KP183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² |
| Total | 6 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² |
| dont Industrie | 6 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² |
| Total locaux | 6 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44818)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |