Permis de construire Locaux N° 0352382410049

Permis de construire à Rennes pour 1 521 m² de locaux - 15 Rue De La Frebardiere

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 10 juillet 2024 · Dossier PC n° 0352382410049 · Demandeur : AFC 35

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382410049, délivré le 10 juillet 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De La Frebardiere, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AFC 35. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 216 m² de commerce, 158 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KP190, KP259, KP263.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/07/2024
Surface du terrain
1 963 m²
Surface existante avant
1 089 m²
Surface créée
432 m²
Variation nette
+432 m²
Surface totale après
1 521 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
15 Rue De La Frebardiere, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KP190, KP259, KP263
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 089 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 521 m²
Total 1 089 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 386 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 444 m²
Commerce 428 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 644 m²
Entrepôts 275 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 433 m²
Total locaux 1 089 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 521 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AFC 35
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
532905114
SIRET
53290511400015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

En savoir plus sur AFC 35

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382410049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Frebardiere, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382410049, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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